à l’attention du journaliste de Ouest France, ce n’est pas exactement ce qui s’est passé lors du conseil municipal.
le projet de voeu moratoire concernant l’installation de la 5G a Saint Hilaire de Riez.
j’ai pris la parole pour expliquer que ce voeu etait illégal car le Maire n’a pas les pouvoirs nécessaires pour freiner l’implantation d’antennes 5G : il s’agit d’une compétence exclusive des autorités de l’État.
« Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale », assurait déjà en 2011 le Conseil d’État qui ajoute que « le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence ». « Une décision unilatérale de moratoire de votre part serait contre-productive, ne réglerait aucun des problèmes soulevés par cette technologie, et enverrai un mauvais signal quant à l’attractivité économique et technologique de Saint Hilaire de Riez ».
Laurent Boudelier apparemment pris de court avec ma prise de position essaye de se rattraper en vol après son vote « Abstention » en commission en effet il a bien fallu qu’il admette en plein conseil qu’il ne connaissait pas ce point juridique ….